Dans le cadre du Plan d’action sur le socle européen des droits sociaux, l’Union européenne (UE) a fixé trois objectifs pour 2030 dans l’« Engagement social de Porto » du 7 mai 2021:

• taux d’emploi des 20-64 ans: 78 %;
• participation des 25-64 ans à la formation continue au cours des douze derniers mois: 60 %;
• personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale: diminution de 15 millions par rapport à 2019.

Les États membres sont maintenant priés d’établir des objectifs nationaux qui permettent conjointement d’atteindre les objectifs européens.

Cette note, rédigée à la demande de Monsieur Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie et du Travail, Président du Conseil supérieur de l’Emploi (cf. annexe 1) a pour but de contribuer à la définition des objectifs nationaux pour la Belgique.

Compte tenu du domaine d’expertise du CSE, la présente note se concentrera sur les objectifs en lien avec l’emploi et la formation, et ne portera donc pas sur l’objectif en matière de pauvreté. Cependant, il va de soi que ces objectifs sont liés: si la réalisation des objectifs liés à l’emploi peut largement contribuer à l’objectif en matière de pauvreté, il convient parallèlement de veiller à ce que les mesures destinées à accroître le taux d’emploi ne grèvent pas les objectifs en matière de pauvreté.

Dans cette optique, nous proposerons des objectifs complémentaires cohérents avec les objectifs précités – dits objectifs primaires – et devant permettre de les atteindre. Nous proposerons deux types d’objectifs complémentaires: des sous-objectifs, pour lesquels les objectifs primaires seront appliqués de façon cohérente à des groupes spécifiques (p. ex. le taux d’emploi des personnes peu diplômées), et des objectifs secondaires susceptibles de concourir à la réalisation des objectifs primaires (p. ex. la proportion dans la population de personnes ayant des compétences numériques).

Cette note a pour objet d’identifier différents sous-objectifs et objectifs secondaires nécessaires à la réalisation des objectifs globaux. L’exercice ne met pas en œuvre un quelconque modèle établissant des relations strictes entre les différentes variables retenues, mais repose sur l’expertise du Conseil. Le nombre d’indicateurs retenus est volontairement limité, en fonction de principes de parcimonie et d’efficacité. Cette approche s’appuie sur un exercice de « benchmarking » pour formaliser les marges de progression attendues. Il n’est donc pas question de la manière dont les objectifs peuvent être atteints. Cela demanderait une analyse beaucoup plus vaste et approfondie. Les recommandations publiées ces dernières années dans les rapports thématiques du Conseil peuvent nourrir la réflexion à cet égard. Dans la logique du Plan d’action et comme le recommande systématiquement le Conseil, les politiques qui auront à être mises en œuvre devront faire l’objet d’un suivi et d’évaluations régulières. Compte tenu de la répartition des compétences en matière de travail et de formation entre entités fédérale et fédérées, le Conseil invite les autorités de ces différents niveaux de pouvoir à se concerter pour coordonner les politiques nécessaires à la réalisation des objectifs de Porto.

Les objectifs sont chaque fois définis par rapport à l’année de référence 2019, comme dans le Plan d’action sur le socle européen des droits sociaux. Ces données ne sont pas les plus récentes, mais elles correspondent à la dernière année complète qui n’a pas été influencée par la crise du COVID 19.

Une première version de cet avis a été transmise au ministre du Travail le 29 septembre 2021. Suite aux échanges avec les services de la Commission européenne, des compléments y ont été apportés . L’exercice dans son ensemble est repris dans le présent document.